Science ouverte et savoirs partagés
Déposer un article dans HAL : ce que permet la loi et comment faire
Un article de recherche financé par de l'argent public devrait pouvoir être lu par tout le monde, y compris par les associations, les collectifs d'habitants et les participants qui ont contribué à la recherche. En France, l'outil principal pour cela s'appelle HAL, et la loi donne aux chercheurs un droit de dépôt que les éditeurs ne peuvent pas leur retirer. Mode d'emploi.
HAL, c'est quoi ?
HAL est une plateforme en ligne de dépôt et de diffusion de documents de recherche : articles, communications de colloque, chapitres d'ouvrage, thèses, rapports, mais aussi images, vidéos ou logiciels. Le projet a été lancé en 2001 par le physicien Franck Laloë et développé par le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD). Depuis 2006, il est la plateforme commune d'archivage des établissements français de recherche et d'enseignement supérieur, qui l'alimentent directement ou par des portails institutionnels (HAL-Inria, HAL-Inserm, HAL-SHS, TEL pour les thèses…). En 2023, la plateforme a migré à l'adresse hal.science.
HAL n'est pas une revue : les documents ne sont pas évalués par les pairs à l'entrée, mais leur contenu est vérifié (il doit s'agir d'un document scientifique complet, correctement décrit). Chaque dépôt reçoit un identifiant pérenne et un archivage de long terme. En février 2025, HAL a obtenu la certification CoreTrustSeal, qui atteste de la qualité de sa gestion des contenus déposés. Pour une vue chiffrée de ce que contient l'archive, voir HAL en chiffres.
Le droit de dépôt : article L533-4 du Code de la recherche
L'article 30 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a créé l'article L533-4 du Code de la recherche. Il donne à l'auteur un droit qui s'impose même s'il a cédé ses droits exclusifs à un éditeur : article 30 de la loi pour une République numérique (Légifrance). Les conditions sont les suivantes :
- Le financement : l'écrit doit être issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics (dotations de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, subventions d'agences de financement nationales, fonds de l'Union européenne).
- Le support : il doit avoir été publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an. Les livres et chapitres d'ouvrage ne sont donc pas couverts par ce droit ; pour eux, tout dépend du contrat d'édition.
- La version : la loi vise la version finale du manuscrit acceptée pour publication, c'est-à-dire le texte après relecture par les pairs et corrections, sans la mise en page de l'éditeur.
- Le délai : le dépôt est possible dès que l'éditeur met lui-même l'article gratuitement en ligne, ou au plus tard 6 mois après la première publication pour les sciences, la technique et la médecine, et 12 mois pour les sciences humaines et sociales.
- Les coauteurs : le dépôt se fait sous réserve de leur accord.
- Pas d'usage commercial : la version ainsi diffusée ne peut pas faire l'objet d'une exploitation dans le cadre d'une activité d'édition à caractère commercial.
Une clause contraire dans le contrat avec l'éditeur est réputée non écrite. Beaucoup d'éditeurs autorisent d'ailleurs un dépôt plus rapide que ces délais maximaux ; leurs politiques sont recensées dans des bases comme Sherpa Romeo. Et rien n'empêche de déposer une prépublication (la version soumise, avant relecture), souvent autorisée elle aussi.
Le dépôt, étape par étape
- Créer un compte sur HAL et, si possible, un identifiant chercheur (IdHAL), que l'on peut relier à son ORCID. Cela regroupe vos dépôts sous un même profil.
- Préparer le bon fichier : un PDF du manuscrit accepté, avec la mention de la revue et du DOI de la version publiée.
- Importer les métadonnées : à partir du DOI, HAL récupère souvent titre, auteurs, revue et date. Vérifiez-les, ajoutez le résumé, les mots-clés et le domaine.
- Renseigner les affiliations : HAL s'appuie sur un référentiel de laboratoires et d'établissements. Une affiliation correcte permet au dépôt d'apparaître dans les collections de votre laboratoire et dans les bilans de votre établissement.
- Choisir une licence (voir ci-dessous) et, si nécessaire, une date de fin d'embargo : le fichier est alors visible à cette date, la notice tout de suite.
- Valider : le dépôt passe par une modération avant mise en ligne, généralement rapide.
Les bibliothèques universitaires et les services d'appui à la science ouverte des établissements accompagnent les chercheurs dans ces démarches ; beaucoup proposent des ateliers ou font le dépôt avec vous la première fois.
Quelle licence choisir ?
Sans licence explicite, un document en accès libre peut être lu, mais sa réutilisation reste régie par le droit d'auteur. Les licences Creative Commons précisent ce qui est permis. La plus ouverte, CC BY, autorise toute réutilisation à condition de citer l'auteur ; c'est celle que recommandent de nombreux financeurs. Les variantes NC (pas d'usage commercial) et ND (pas de modification) restreignent les usages. Pour un travail mené avec des participants, pensez à ce qui leur sera utile : une association qui veut reprendre un graphique dans sa lettre d'information sera plus à l'aise avec une licence CC BY.
Pourquoi c'est important pour la recherche participative
Les communautés qui participent à une recherche n'ont presque jamais d'abonnement aux revues scientifiques. Déposer l'article dans HAL, c'est leur donner accès au résultat de leur propre contribution, sans frais. C'est aussi un engagement fréquent des chartes de recherche participative : restituer les résultats. Pensez à leur envoyer le lien pérenne du dépôt, et, si possible, une synthèse en langage courant. Le principe vaut au-delà de la France : notre article en anglais sur les données ouvertes et communautaires détaille les précautions à prendre quand les données concernent des personnes.
Erreurs courantes
- Déposer le PDF de l'éditeur quand le contrat ne l'autorise pas : déposez le manuscrit accepté, c'est lui que vise la loi.
- Oublier les coauteurs : prévenez-les avant le dépôt, surtout s'ils appartiennent à d'autres établissements.
- Laisser une simple notice : une référence sans texte intégral signale l'existence de l'article, mais ne le rend pas lisible.
- Négliger les métadonnées : un titre mal saisi ou une affiliation manquante rendent le dépôt difficile à trouver.
Sources
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, article 30, créant l'article L533-4 du Code de la recherche (Journal officiel du 8 octobre 2016).
- Centre pour la communication scientifique directe (CCSD), documentation de HAL, doc.hal.science (consultée le 9 novembre 2026).
- Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Plan national pour la science ouverte (2018), puis deuxième plan pour 2021-2024.
Science ouverte et savoirs partagésHAL en chiffres (2026)
4 751 298 références, 1 820 720 textes intégraux : les dépôts année par année, par type de document et par licence, avec la méthode et le CSV.
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